Votre vie privée compte pour nous !

AU SPSE Centre de Santé UCLouvain, nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles.

1. Les données à caractère personnel reçues ont été obtenues par :
Centre de Santé UCLouvain
Clos-Chapelle-aux-Champs 30/28 – 1200 Bruxelles
Téléphone : 02 436 13 63
Mail : secretariat@pseuclouvain.be
Le délégué à la protection des données est :
Mr Jérôme GUISSE
Mail : dpo@basicplus.be

2. Les données récoltées sont traitées dans le respect des législations européenne et nationale sur la protection des données à caractère personnel (règlement (EU) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel).

3. Les données récoltées dans ce questionnaire ainsi que les autres données collectées ultérieurement sont nécessaires soit en vertu du respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou parce qu’elles sont nécessaires à l’exécution de notre mission d’intérêt public.
Ces données seront traitées aux fins :

• D’assurer le soutien et le développement de programmes de promotion de la santé et de promotion d’un environnement favorable à la santé dans le cadre des établissements scolaires ;
• D’effectuer le suivi médical des élèves et des étudiants, qui comprend les bilans de santé individuels et les vaccinations ;
• D’effectuer la prophylaxie et le dépistage des maladies transmissibles ;
• D’établir un recueil standardisé d’informations sanitaires.

Les données sont traitées de manière confidentielle par le personnel du service et ne seront pas utilisées à des fins de marketing direct ou indirect.

4. Par ailleurs, certaines données vous concernant ou concernant votre enfant peuvent nous avoir été ou nous serons transmises par l’établissement scolaire où il est inscrit. Ces données peuvent comprendre :

• Des données d’identification : nom, prénom, classe, date de naissance, sexe, coordonnées de contact de l’élève ou de ses responsables légaux, nom de l’école ;
• Des données relatives à la composition de ménage : situation maritale des parents (parents divorcés) ;
• Des données d’étude et de formation : informations de parcours scolaire ;
• Des données concernant la santé : informations nécessaires à un suivi ou une prise en charge sanitaire.

5. La collecte des données et leur mise à disposition de l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE) est imposée par le Décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l’école et dans l’enseignement supérieur hors universités (M.B., 17/04/2019). La réalisation d’un bilan de santé est obligatoire sous peine de sanctions pénales. Un recueil standardisé de données sanitaires doit également être constitué et envoyé annuellement à l’autorité de tutelle.

6. Les données personnelles recueillies par les services PSE pourront être communiquées aux destinataires suivants :

• L’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE) ;
• Les parents, l’élève majeur ou l’étudiant majeur ;
• Le médecin généraliste ou spécialiste désigné par les parents, l’élève majeur ou l’étudiant majeur lorsqu’un suivi particulier est nécessaire ou lorsqu’ils en font la demande (cette communication s’effectue par l’intermédiaire des parents, de l’élève majeur ou de l’étudiant majeur) ;
• Les Centres PMS compétents ;
• D’autres services de médecine préventive dans les limites des dispositions légales en vigueur ;
• Nos partenaires sous-traitants.

7. Les données consignées dans le dossier médical individuel seront conservées pendant une durée de trente ans à partir du dernier contact avec l’élève ou l’étudiant.

8. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement 1 ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données dans les limites et conditions du règlement (EU) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à ces coordonnées : par mail à rgpd@pseuclouvain.be ou par téléphone au 02 436 14 50.

9. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’Autorité de Protection des Des Données (APD) via leur site internet www.autoriteprotectiondonnees.be.