Au Centre de Santé UCLouvain asbl, et plus particulièrement dans notre activité de Service de
Promotion de la Santé à l’École, nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles.
Nous nous engageons à les traiter avec soin, en toute transparence et dans le respect de la législation sur la
vie privée.
Cette Politique de confidentialité a pour but de vous expliquer clairement :
-quelles informations nous collectons,
-comment nous les utilisons et les conservons,
-quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer.
La collecte de vos données est également encadrée par le décret 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l’école et dans l’enseignement supérieur hors université et par le décret modifiant celui-ci pour y intégrer un chapitre Ibis relatif au traitement des données à caractère personnel, qui précise les conditions dans lesquelles elles peuvent être recueillies et utilisées.
Nous vous invitons à lire ces documents pour mieux comprendre nos pratiques et vous sentir en confiance.
Lien vers : décret 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l’école et dans l’enseignement supérieur hors université
– décret modifiant celui-ci pour y intégrer un chapitre Ibis relatif au traitement des données à caractère personnel
Vous pouvez également trouver des informations complémentaires sur le site de l’Autorité de protection des données belge : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.
Depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique dans toute l’Union européenne. Ce règlement protège toutes les personnes physiques concernant le traitement de leurs données personnelles et garantit la libre circulation de ces données.
Vos données vaccinales sont également protégées par le RGPD
La participation de l’enfant au programme de vaccination engendre un traitement de données à caractère personnel pour lequel l’ONE est responsable de traitement.
Le traitement de données est obligatoire, en vue de documenter les actes médicaux réalisés (article 9 de la loi du 28/08/2002 relative aux droits du patient, article 35 de la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé, article 13 du Décret du 1er février 2024 relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des programmes de médecine préventive, art. 19/2, 5., du Décret du 17 avril 2019 relatif à la promotion de la santé à l’école et dans l’enseignement supérieur hors universités). Ce traitement inclut un enregistrement dans un Registre vaccinal sécurisé (base de données e-vax).
Afin d’assurer le suivi des vaccinations, ces données sont aussi partagées avec le coffre-fort sanitaire de la région où l’enfant est domicilié, disponibles pour des professionnels des soins de santé qui ont une relation de soin avec le patient (médecins, consultations de l’ONE, services de promotion de la santé à l’école).
Les données seront conservées également dans le dossier médical de votre enfant durant 30 ans. Pour permettre leur traitement ultérieur à des fins d’épidémiologie et de statistique, les données sont anonymisées. Les données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Vous disposez (sans frais), notamment, d’un droit d’accès et de correction des données.
Pour découvrir l’ensemble des droits : www.one.be/politique-de-confidentialite
Pour exercer ces droits : DPO, Chaussée de Charleroi 95, 1060 Bruxelles ou par courriel à l’adresse DPO@one.be
Pour l’exercice de vos droits relatif au partage des données : www.reseausantewallon.be/patients/je-minforme/mes-droits-en-tant-que-patient